Chronologie: Code Civil

Voici votre chronologie en 39 dates

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Portalis prononce un discours aux Anciens contre le divorce d'humeur.(France)

Bonaparte nomme une commission (Tronchet, Bigot de Préameneu, Portalis et Malleville) chargée d'élaborer le Code civil.(France)

Portalis prononce un "Discours préliminaire" sur le 1er projet de Code Civil devant le Conseil d'Etat.(France)

Bonaparte reçoit le projet de Code civil élaboré par la commission Portalis.(France)

Le projet de Code civil est imprimé et soumis au Tribunal de Cassation et aux 29 tribunaux d'appel.(France)

Au Conseil d'Etat, Bonaparte insiste pour que l'obéissance de la femme au mari soit spécifiée par le Code civil.(France)

Bonaparte et Portalis ont une altercation au Conseil d'Etat sur les conditions du divorce dans le Code civil.(France)

Bonaparte et Portalis ont une nouvelle altercation au Conseil d'Etat sur les conditions du divorce dans le Code civil.(France)

Portalis prononce un discours de présentation du titre préliminaire du Code civil devant le Corps législatif.(France)

Le Tribunat entreprend la discussion des 1ers articles du Code civil : de nombreuses critiques visent en fait le Concordat.(France)(S)

Portalis commence une réponse aux critiques des tribuns et des députés contre le projet de Code civil.(France)

Portalis achève sa longue réponse aux critiques des tribuns et des députés contre le projet de Code civil.(France)

Le Tribunat puis le Corps législatif rejettent les 1ers titres du Code civil.(France)(S)

Une commission chargée de rédiger le Code de procédure civile est nommée.(France)

Bonaparte déclare au Conseil d'Etat: "Tant que j'y serai, je réponds bien de la République, mais il faut prévoir l'avenir. Croyez vous que la République soit définitivement acquise? Vous vous tromperiez fort. Nous sommes maîtres de la faire, mais nous ne l'avons pas, et nous ne l'aurons pas si nous ne jetons pas sur le sol de la France quelques masses de granit.".(France)(S)

Portalis prononce un discours sur le projet de loi sur le mariage.(France)

Par la Loi du 11 germinal, les noms des saints et des personnages connus de l'histoire ancienne pourront seul être recus comme prénoms sur les registres de l'état civil.(France)

Un Arrêté décide que tous les actes publics seront dorénavant rédigés en français dans les pays réunis à la France.(France)

Le livret ouvrier est institué : il place les ouvriers sous la surveillance de la police ; le jugement des contestations entre ouvriers et patrons est confié au préfet de police ; l'ouvrier, traité en mineur, est y sera représenté par des contremaîtres tandis que le patron devra être cru sur parole.(France)(S)

Portalis prononce un discours sur le projet de loi sur la propriété.(France)

Portalis prononce un discours sur la vente.(France)

Portalis prononce un discours sur les contrats aléatoires.(France)

Portalis prononce un discours au Corps législatifs sur le Code civil.(France)

La Loi du 30 ventôse instaure les 2.281 titres du Code Civil, qui consacre, sur tout le territoire, les principes de la Révolution : liberté de la personne, liberté et sûreté de la propriété, abolition de la féodalité, laïcité, etc.(France)

00:00:00

Le Code civil entre en vigueur pour le royaume d'Italie.(Italie)

Pie VII écrit au Cardinal Caprara, se refusant "irrevocablement" aux concessions territoriales que Caprara préconise sur le plan temporel, redoutant l'imposition du Code civil à toute l'Italie.(Italie)(S)

00:00:00

Le Code de procédure civile entre en vigueur.(France)

Le Code civil paraît dans une nouvelle édition sous le nom de Code Napoléon.(France)

Le Code civil entre en vigueur dans le royaume de Naples.(Italie)

Le Code civil est promulgué dans le grand-duché de Varsovie.(Pologne)(S)

Le Code civil entre en vigueur dans les grands-duchés de Berg et de Bade.(Allemagne)(S)

Le régime féodal est aboli en Illyrie et le Code civil est introduit.(Croatie)

Le Code civil est promulgué dans les nouveaux Dpts de l'Allemagne du Nord.(Allemagne)(S)

Le Code civil autrichien entre en vigueur.(Autriche)

Le Code civil français entre en vigueur dans les provinces illyriennes : Slovenie et Croatie.(Slovénie)

Un décret rétablit la dénomination de Code Napoléon au Code civil.(France)

La Loi abroge l'article 1781 du code civil selon lequel, en cas de litige, la parole du maître l'emporte sur celle de l'ouvrier.(France)

déc

Yamada Akiyoshi, de la mission Iwakura, s'intéresse au Code Napoléon, pendant son séjour à Paris.(France)

La majorité civile et électorale passe de 21 à 18 ans.(France)

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